Prestations
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Les bons ont une durée de validité de un an.
CGV
Prestations
L’Entreprise propose à ses Clients des services esthétique, vente de produits de beauté à son domicile ou en entreprise. Les prestations de services de Pot de pêche n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Entreprise. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Entreprise.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Une fois réservée, les séances peuvent être déplacées selon les disponibilités de l’entreprise.
En cas de retard de l’Entreprise, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance. En cas d’absence non prévue de l’Entreprise, celle-ci se doit de rattraper la séance.
Règlement intérieur
Sans préjudice de ce qui suit, l’Entreprise pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin à une séance de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises, bénéficiant de l’article 293B du CGI ils sont hors taxe. Ils comprennent les séances et les déplacements nécessaires à l’Entreprise pour se rendre sur le lieu d’intervention. Le Client s’engage à payer l’Entreprise aux dates des prestations par virement, chèque ou espèces.
Assurance et responsabilités
L’Entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’Entreprise du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour exécuter la prestation et qui ne peuvent pas être utilisées à des fins de communication commerciale autre que de l’Entreprise.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l’Entreprise, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de l’Entreprise et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses concédant. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Entreprise.
Service clientèle
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : EI Pot de Pêche
Courrier électronique : celine.demange67@yahoo.com – Téléphone : 06.81.70.22.74
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Organisme de gestion agrée
Adhérent d'un organisme mixte de gestion agrée OGI-FRANCE
Acceptation des règlements par chèque selon modalités fixées par article 317Y de l'annexe II du Code général des impôts.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site : www.potdepeche.fr et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Entreprise sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.